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IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site comsur-smgeag.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.comsur-smgeag.com est édité par Jean-Claude MALO (ci-après « l’Editeur »), dont le domicile est situé RTE DE BLANCHARD 97190 LE GOSIER.

Identifiant SIRET du siège : 90300112100016

Numéro RCS : Point-a-Pitre B 903 001 121

Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail contact@comsur-smgeag.com.

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site comsur-smgeag.com est hébergé par O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : support@o2switch.fr.

Il est également joignable au numéro suivant : 04 44 44 60 40.

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  • Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
  • Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
  • Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

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