A Propos
Saviez-vous que la Commission de Surveillance représente les usagers et contribue aux décisions du SMGEAG ?
La Commission de Surveillance : Œuvrer à l'amélioration de la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe
La Commission de Surveillance (CoS) est l’instance clé au sein du SMGEAG, représentant les usagers et évaluant les décisions pour des services publics d’eau et d’assainissement en Guadeloupe.
Mission de la CoS
La Commission de Surveillance a été créée par la loi du 29 avril 2021. Sa mission fondamentale est de représenter les usagers du service public de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe auprès du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), y compris les acteurs économiques et sociaux
Principaux objectifs
1. Expression Collective des Usagers et des Acteurs Socio-Économiques :
La CoS assure une expression collective des usagers, ce qui signifie qu’elle agit en tant que porte-parole de la population afin de faire entendre les besoins et les attentes des citoyens en matière de services publics d’eau et d’assainissement.
2. Avis et Propositions :
Elle formule des avis et des propositions sur l’exercice des compétences du SMGEAG. Ces avis sont essentiels pour influencer les décisions du comité syndical du SMGEAG, qui prend en compte les recommandations de la CoS dans son processus décisionnel.
3. Inscription de Questions à l’Ordre du Jour :
La CoS a le pouvoir de solliciter l’inscription de toute question liée à ses compétences à l’ordre du jour du comité syndical, garantissant ainsi que les préoccupations des usagers sont prises en considération.
4. Auditions et Informations :
Elle peut procéder à l’audition de toute personne susceptible de fournir des informations utiles à l’exercice de sa mission. Cela inclut l’audition annuelle du président du comité syndical, qui présente un rapport détaillé sur les activités du SMGEAG.
En résumé, la Commission de Surveillance agit en tant qu’organe de représentation des usagers et de surveillance du fonctionnement du SMGEAG, veillant à ce que les services publics de l’eau et de l’assainissement répondent aux besoins de la population et fonctionnent de manière transparente et efficace. Ses avis et ses recommandations sont essentiels pour garantir la qualité de ces services en Guadeloupe.
Pourquoi nous suivre ?
Suivre la Commission de Surveillance (CoS) présente de nombreux avantages pour les usagers et la communauté en général.
- Représentation des Usagers
- Transparence et Responsabilité
- Amélioration de la Qualité des Services
- Protection de l'Environnement
- Participation Citoyenne
Composition de la CoS
La Commission de Surveillance (CoS) est composée de manière diverse pour garantir une représentation équilibrée et complète des parties prenantes.
Un groupe de membres est choisi pour représenter les usagers du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe. Leur rôle est crucial car ils veillent à ce que les préoccupations directes des utilisateurs finaux soient prises en compte.
La CoS inclut des représentants d’associations de défense de l’environnement. Ils apportent une perspective écologique et s’assurent que les questions environnementales sont prises en compte dans les décisions liées à l’eau et à l’assainissement.
La CoS compte des membres des chambres consulaires, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe, la Chambre d’Agriculture de la Guadeloupe, et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région de Guadeloupe. Leur présence garantit une représentation des intérêts économiques et commerciaux.
La Commission comprend également des personnalités qualifiées, sélectionnées en raison de leur expertise dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Leur contribution repose sur leur connaissance spécialisée.
La CoS inclut des représentants de l’Association des Maires de Guadeloupe, ainsi que des membres du SMGEAG, y compris des communautés d’agglomération, du département et de la région. Cette représentation assure une liaison essentielle entre les niveaux locaux et régionaux.
La Commission de Surveillance comprend également un représentant de chaque membre du syndicat soit les 5 EPCI, le Conseil Régional et le Conseil Départemental. Cette représentation permet d’assurer un dialogue entre les différentes parties prenantes externes et l’autorité responsable des services de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe.
Les membres ont été désignés par arrêté préfectoral du 14 septembre 2021.
Le président de la CoS est élu parmi les représentants des associations d’usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement, ce qui garantit une forte voix pour les usagers.
En somme, cette composition diversifiée de la CoS reflète la volonté de représenter un large éventail d’intérêts et d’expertises pour formuler des avis équilibrées et éclairées concernant les services publics de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe.
Bureau de la CoS
L’Assemblée plénière élit un bureau composé de 7 à 10 membres. Il assiste le président en préparant les réunions de la Commission et en exécutant ses décisions :
Création Légale
La Commission de Surveillance (CoS) a été créée en vertu de la loi du 29 avril 2021, marquant une étape importante dans la gouvernance des services publics de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe. Cette loi a établi le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et, par extension, la Commission de Surveillance en tant qu’instance de contrôle et de représentation des usagers.
La création légale de la CoS a eu pour objectif principal de renforcer la démocratie participative et d’assurer une gestion transparente et responsable des ressources en eau et de l’assainissement en Guadeloupe. Cette loi reconnaît la nécessité de donner aux usagers une voix dans la prise de décision, de promouvoir la durabilité environnementale, et de garantir la qualité des services publics.
En conformité avec cette loi, la CoS a été mise en place avec une composition variée, comprenant des représentants des usagers, des associations environnementales, des chambres consulaires, des personnalités qualifiées, ainsi que des membres des instances locales et régionales.
La création légale de la CoS constitue un pilier essentiel de la gouvernance des services publics de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe, soulignant l’engagement envers la transparence, la responsabilité, et la participation citoyenne dans la gestion de ces services cruciaux pour la communauté. Elle renforce la capacité de la CoS à influencer positivement les politiques et les décisions qui impactent directement les usagers et l’environnement local.